La Commission de Suivi des Sites
Définition
La Commission de Suivi des Sites d'Elimination des Déchets (CSS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement, en France.
Rôle
Elle a une mission générale d'information du public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation classée sur les personnes et l'environnement directement ou indirectement (via par exemple les retombées sur l'agriculture, l'eau, l'environnement...).
Son travail vise à minimiser les risques relatifs à ces installations, y compris en cas d'accident, par une meilleure information des riverains et parties prenantes.
Les membres de la CSS bénéficient d’informations telles que :
- les décisions individuelles du préfet envers l’installation,
- les rapports de fonctionnement et de contrôles des installations,
- les modifications relatives à l’installation classée pour la protection de l'environnement envisagées par l’exploitant ou le préfet,
- des incidents ou accidents graves survenus à l’occasion du fonctionnement de cette installation,
- au moins une fois par an, l’exploitant présente un dossier mis à jour mentionné à l’article R125-2 du code de l’environnement comprenant notamment la nature, la quantité et la provenance des déchets traités au cours de l’année précédente.
Fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par an. Elle organise une information régulière du public sur ses travaux et sur les informations qui lui sont communiquées (par les exploitants, l'Autorité de sûreté nucléaire, d'autres services de l'Etat..).
Composition de la CSS
La commision est composée de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant de l’installation et de ses salariés, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement.
Arrêté préfectoral présentant la composition de la CSS
Documents présentés lors de la CSS
Comptes rendus de la CSS